Conseil
Différents permis doivent être demandés à la MRC de Rouville en fonction des travaux exécutés.
Permis de stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral
Permis d’installation d’un pont ou d’un ponceau
Permis pour l’aménagement d’un exutoire de drainage souterrain ou de surface
Permis pour la mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau
Permis d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface en lien avec un cours d’eau
Permis de stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoralPermis d’installation d’un pont ou d’un ponceau
Permis pour l’aménagement d’un exutoire de drainage souterrain ou de surface
Permis pour la mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau
Permis d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface en lien avec un cours d’eau
Permis de stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral
Le propriétaire d’un immeuble qui effectue une stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis de stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral (formulaire)
Permis d’installation d’un pont ou d’un ponceau
Toute construction, installation, aménagement ou modification d’une traverse d’un cours d'eau, que cette traverse soit exercée au moyen d’un pont, d’un ponceau ou d’un passage à gué, doit, au préalable, avoir été autorisée par un permis émis au nom du propriétaire.
Malgré tout, l’obtention d’un permis n’est pas exigé pour le remplacement d’un pont ou ponceau existant rendu obligatoire dans le cadre de travaux d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau décrétés par résolution ou règlement de la MRC.
Demande formelle de délivrance d’un permis d’installation d’un pont ou un ponceau (formulaire)
Demande formelle de délivrance d’un permis d’installation d’un passage à gué (formulaire)
Permis pour l’aménagement d’un exutoire de drainage souterrain ou de surface
Tout propriétaire d’un immeuble qui réalise un projet de drainage souterrain nécessitant l’aménagement d’un exutoire ou d’une bouche de décharge dans un cours d’eau ou toute personne qui effectue l’aménagement ou la construction d’un exutoire de drainage de surface impliquant sa mise en place temporaire ou permanente dans la rive d’un cours d’eau doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis pour l’aménagement d’un exutoire de drainage souterrain ou de surface (formulaire)
Permis pour la mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau
Le propriétaire d’un immeuble qui réalise un projet de développement résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou agricole, dont les eaux de ruissellement seront rejetées en un ou plusieurs points dans un cours d’eau ou dans l’un de ses tributaires et qui comportera une surface d’imperméabilisation supérieure ou égale à 3 000 m2, doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis pour la mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (formulaire)
Permis d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface en lien avec un cours d’eau
Toute personne qui effectue l’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface impliquant la mise en place temporaire ou permanente au-dessus, sous ou dans la rive d’un cours d’eau, ou qui implique la traverse d’un cours d’eau par des machineries, doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface en lien avec un cours d’eau (formulaire)
Le propriétaire d’un immeuble qui effectue une stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis de stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral (formulaire)
Permis d’installation d’un pont ou d’un ponceau
Toute construction, installation, aménagement ou modification d’une traverse d’un cours d'eau, que cette traverse soit exercée au moyen d’un pont, d’un ponceau ou d’un passage à gué, doit, au préalable, avoir été autorisée par un permis émis au nom du propriétaire.
Malgré tout, l’obtention d’un permis n’est pas exigé pour le remplacement d’un pont ou ponceau existant rendu obligatoire dans le cadre de travaux d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau décrétés par résolution ou règlement de la MRC.
Demande formelle de délivrance d’un permis d’installation d’un pont ou un ponceau (formulaire)
Demande formelle de délivrance d’un permis d’installation d’un passage à gué (formulaire)
Permis pour l’aménagement d’un exutoire de drainage souterrain ou de surface
Tout propriétaire d’un immeuble qui réalise un projet de drainage souterrain nécessitant l’aménagement d’un exutoire ou d’une bouche de décharge dans un cours d’eau ou toute personne qui effectue l’aménagement ou la construction d’un exutoire de drainage de surface impliquant sa mise en place temporaire ou permanente dans la rive d’un cours d’eau doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis pour l’aménagement d’un exutoire de drainage souterrain ou de surface (formulaire)
Permis pour la mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau
Le propriétaire d’un immeuble qui réalise un projet de développement résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou agricole, dont les eaux de ruissellement seront rejetées en un ou plusieurs points dans un cours d’eau ou dans l’un de ses tributaires et qui comportera une surface d’imperméabilisation supérieure ou égale à 3 000 m2, doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis pour la mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (formulaire)
Permis d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface en lien avec un cours d’eau
Toute personne qui effectue l’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface impliquant la mise en place temporaire ou permanente au-dessus, sous ou dans la rive d’un cours d’eau, ou qui implique la traverse d’un cours d’eau par des machineries, doit, au préalable, obtenir un permis.
Demande formelle de délivrance d’un permis d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface en lien avec un cours d’eau (formulaire)
