Conseil
- Guide Administratif de la MRC de Rouville
- Plan de gestion des matières résiduelles
- Règlement 262-10 sur la collecte des matières résiduelles domestiques
- Règlement 266-11 sur la collecte sélective des matières recyclables
- Règlement 267-12 sur la vidange périodique des boues de fosses septiques
- Bilan annuel de gestion des matières résiduelles 2012
- Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie
- Schéma d'aménagement revisé 2005
- Règlement 201-05 modifiant le schéma d'aménagement révisé
- Règlement numéro 229-07 modifiant le schéma d'aménagement
- Règlement 233-07 modifiant le schéma d'aménagement révisé
- Projet de règlement numéro 256-09 modifiant le schéma d'aménagement
- Règlement de contrôle intérimaire 249-08 relatif aux éoliennes
Publication de la liste des contrats
Conformément à la loi, la MRC de Rouville publiera, à compter du 1er avril 2011, la liste de tous les contrats conclus dont la dépense est d'au moins 25 000 $. Cette liste sera mise à jour mensuellement et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois (3) ans. Ladite liste sera accessible pour consultation dans le système électronique d'appel d'offres (SE@O) approuvé par le gouvernement du Québec, conformément à l'article 961.3 du Code municipal du Québec.
