Planification et réglementation

La responsabilité première de la MRC de Rouville consiste à concevoir un schéma d’aménagement pour l’ensemble de son territoire et à en assurer le suivi. Le schéma d’aménagement est un instrument de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC de Rouville. Il coordonne les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités impliquées et le gouvernement. Il fournit notamment les éléments nécessaires à l’élaboration ou la modification des plans et règlements municipaux d’urbanisme tout en permettant d’assurer leur conformité avec les objectifs qu’il contient.

Un premier schéma d’aménagement est entré en vigueur le 5 avril 1989. Il a fait l’objet d’une révision complète qui est entrée en vigueur le 4 février 2005. Son élaboration et sa mise en œuvre ont pour fondement l’équilibre de l’environnement, la répartition harmonieuse des activités sur le territoire, la mise en valeur des ressources en tenant compte des potentiels et contraintes ainsi que la satisfaction des besoins et aspirations des générations actuelles et futures. C’est sur cette base, et dans une perspective de développement durable, qu’ont été déterminés les grandes orientations et les objectifs généraux et ce, après une analyse détaillée de la problématique d’aménagement et de développement du territoire de la MRC.

Les grandes orientations et les objectifs tendent à satisfaire les besoins de la population, à maintenir ou améliorer les situations favorables et à solutionner les problèmes ou en éviter d'autres. Ils permettent de faciliter les choix à privilégier en matière d’aménagement et d’urbanisme. De plus, les intentions et conditions d’aménagement qui découlent servent à déterminer la conformité au schéma des plans et règlements municipaux d’urbanisme, des interventions gouvernementales et des différents projets d’aménagement et de développement sur le territoire de la MRC.

Dans le cadre d’un processus de modification ou de révision du schéma d’aménagement, la MRC peut, par le biais d’un règlement de contrôle intérimaire, exercer un contrôle sur les nouvelles constructions, utilisations du sol et opérations cadastrales qui risqueraient de compromettre la portée des nouvelles règles d’aménagement et d’urbanisme que la MRC entend mettre de l’avant.