Gestion des cours d'eau

En janvier 2006, le gouvernement du Québec octroyait aux MRC du Québec la responsabilité exclusive de la gestion et de l’entretien des cours d’eau de leur territoire en vertu des articles 103 et 108 de la Loi sur les compétences municipales. Afin de faciliter cette gestion des cours d’eau, la MRC de Rouville a adopté, la même année, une politique de gestion propre à son territoire. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent présents à l’intérieur des huits municipalités de la MRC de Rouville. La MRC démontre ainsi sa volonté d’accorder une protection adéquate aux rives, littoraux et plaines inondables essentiels à la survie des lacs et des cours d’eau.

(On définie par « cours d’eau » tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à quelques exceptions près.)

Rôle de la MRC de Rouville
Ainsi, la MRC a pour mandat d’appliquer son règlement sur l’écoulement des eaux des cours d’eau; assurer la mise en place d’un système de réception des plaintes relatives aux cours d’eau ainsi que d’effectuer la réception des demandes de travaux d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau et, le cas échéant, d’en effectuer la réalisation.

Rôle des municipalités
Sous réserve d’une entente intervenue entre la MRC et chacune de ses municipalités, chaque municipalité fournit à ses frais à la MRC les services suivants :

1.	La gestion des travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions et des nuisances, y compris le démantèlement des embâcles ou des barrages causés par les castors, en fournissant la main-d’œuvre, les équipements et le matériel requis et en se conformant à la procédure élaborée par la MRC à cette fin;
2.	Le recouvrement des créances exigibles de toute personne en défaut d’exécuter des travaux qui lui sont ordonnés par la réglementation;
3.	La transmission au coordonnateur à la gestion des cours d’eau de la MRC d’une copie de toutes les autorisations de travaux sur la rive ou le littoral d’un cours d’eau, émises par son inspecteur en bâtiment en vertu de son règlement de zonage ou, le cas échéant, du règlement de contrôle intérimaire de la MRC.