Conseil
Lors de la prise de décision en matière de sécurité publique, de développement économique et de protection du territoire et des activités agricoles, le conseil de la MRC peut compter sur l’expertise et l’opinion des comités suivants :
- Le comité consultatif agricole
- Le comité de développement économique
- Le comité de sécurité publique
- Le comité consultatif sur la ruralité
- Le comité de gestion des cours d'eau
- Le comité de gestion matières résiduelles
Le comité consultatif agricole
Formé de trois maires ainsi que de trois producteurs agricoles, le comité consultatif a pour principale fonction d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique. Il doit également faire des recommandations au conseil de la municipalité régionale de comté qu’il juge appropriées sur les questions portées à l’étude.
Le comité de développement économique
Formé des huit maires de la MRC, le comité de développement économique a le pouvoir d’examiner et d’étudier toute question relative au développement local et à la création d’emplois sur le territoire de la MRC ainsi que de formuler, le cas échéant, toute recommandation au conseil de la MRC concernant ces questions. Cela porte, notamment, sur l’établissement des attentes en matière de développement local signifiées annuellement au CLD, sur l’évaluation annuelle des résultats obtenus par rapport aux attentes signifiées au CLD l’année précédente et toute autre question ayant trait aux mandats confiés au CLD, conformément à l’entente de gestion.
Le comité de sécurité publique
Formé de six maires et de deux représentants de la Sûreté du Québec du Poste de la MRC de Rouville, le comité de sécurité publique s’assure de la mise en application et du suivi de l’Entente relative à la fourniture de services de police par la Sureté du Québec sur le territoire de la MRC ainsi que d’évaluer les services fournis par la Sûreté du Québec en vertu de cette entente. Le comité formule ainsi au conseil de la MRC toute recommandation qu’il juge utile. Il peut également, en outre, faire à la Sûreté du Québec toute recommandation qu’il juge utile et donner au ministre des avis sur l’organisation du travail ou les besoins en formation des policiers, ainsi que sur toute autre question relative aux services de police prévus par l’Entente.
Le comité consultatif sur la ruralité
Ce comité est formé de huit maires et de huit responsables non élus des comités locaux mis en place dans chacune des municipalités du territoire. De plus, trois membres non votants sont présents sur le comité, soit la directrice générale du CLD, le conseiller en développement rural du CLD et le directeur général de la MRC. Le comité consultatif sur la ruralité a comme mandat de s’assurer de l’atteinte des objectifs du Pacte rural 2007-2014 et de promouvoir le développement rural sur l’ensemble du territoire de la MRC de Rouville.
Le comité de gestion des cours d'eau
Formé de trois maires, le comité doit étudier les dossiers relatifs à la gestion des cours d’eau, dont les demandes d’intervention dans un cours d’eau, les rapports d’inspection ou autres rapports produits par la coordonnatrice à la gestion des cours d’eau, ou tout consultant retenu dans un dossier, ainsi que certaines demandes de permis. De plus, il est présent pour faciliter et simplifier le rôle du conseil dans le cadre des procédures d’adoption des règlements ou résolutions décrétant des travaux de cours d’eau et de demande de soumissions relatives à l’exécution de tels travaux. Le comité peut développer des méthodes de gestion des cours d’eau en s’inscrivant dans une perspective de développement durable et réévaluer, au besoin, le rôle des différents intervenants (MRC, municipalités, consultants) dans la gestion des cours d’eau.
Le comité de gestion des matières résiduelles
Formé de quatre maires, le comité a pour mandat d'étudier les dossiers relatifs à la gestion des matières résiduelles et d'assurer le suivi du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC. Il cherche aussi à développer des méthodes de gestion des matières résiduelles qui s'inscrivent selon l'approche hiérarchique des 3RV et dans une perspective de développement durable. D'autre part, il peut réévaluer, au besoin, le rôle des différents intervenants (MRC, municipalités, entreprises, consultants) dans la gestion des matières résiduelles. Enfin, il facilite et simplifie le rôle du conseil dans sa prise de décision relative à l'implantation de nouveaux services ou l'amélioration de services existants pour la gestion des matières résiduelles en lui formulant des recommandations.
Formé de trois maires ainsi que de trois producteurs agricoles, le comité consultatif a pour principale fonction d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique. Il doit également faire des recommandations au conseil de la municipalité régionale de comté qu’il juge appropriées sur les questions portées à l’étude.
Le comité de développement économique
Formé des huit maires de la MRC, le comité de développement économique a le pouvoir d’examiner et d’étudier toute question relative au développement local et à la création d’emplois sur le territoire de la MRC ainsi que de formuler, le cas échéant, toute recommandation au conseil de la MRC concernant ces questions. Cela porte, notamment, sur l’établissement des attentes en matière de développement local signifiées annuellement au CLD, sur l’évaluation annuelle des résultats obtenus par rapport aux attentes signifiées au CLD l’année précédente et toute autre question ayant trait aux mandats confiés au CLD, conformément à l’entente de gestion.
Le comité de sécurité publique
Formé de six maires et de deux représentants de la Sûreté du Québec du Poste de la MRC de Rouville, le comité de sécurité publique s’assure de la mise en application et du suivi de l’Entente relative à la fourniture de services de police par la Sureté du Québec sur le territoire de la MRC ainsi que d’évaluer les services fournis par la Sûreté du Québec en vertu de cette entente. Le comité formule ainsi au conseil de la MRC toute recommandation qu’il juge utile. Il peut également, en outre, faire à la Sûreté du Québec toute recommandation qu’il juge utile et donner au ministre des avis sur l’organisation du travail ou les besoins en formation des policiers, ainsi que sur toute autre question relative aux services de police prévus par l’Entente.
Le comité consultatif sur la ruralité
Ce comité est formé de huit maires et de huit responsables non élus des comités locaux mis en place dans chacune des municipalités du territoire. De plus, trois membres non votants sont présents sur le comité, soit la directrice générale du CLD, le conseiller en développement rural du CLD et le directeur général de la MRC. Le comité consultatif sur la ruralité a comme mandat de s’assurer de l’atteinte des objectifs du Pacte rural 2007-2014 et de promouvoir le développement rural sur l’ensemble du territoire de la MRC de Rouville.
Le comité de gestion des cours d'eau
Formé de trois maires, le comité doit étudier les dossiers relatifs à la gestion des cours d’eau, dont les demandes d’intervention dans un cours d’eau, les rapports d’inspection ou autres rapports produits par la coordonnatrice à la gestion des cours d’eau, ou tout consultant retenu dans un dossier, ainsi que certaines demandes de permis. De plus, il est présent pour faciliter et simplifier le rôle du conseil dans le cadre des procédures d’adoption des règlements ou résolutions décrétant des travaux de cours d’eau et de demande de soumissions relatives à l’exécution de tels travaux. Le comité peut développer des méthodes de gestion des cours d’eau en s’inscrivant dans une perspective de développement durable et réévaluer, au besoin, le rôle des différents intervenants (MRC, municipalités, consultants) dans la gestion des cours d’eau.
Le comité de gestion des matières résiduelles
Formé de quatre maires, le comité a pour mandat d'étudier les dossiers relatifs à la gestion des matières résiduelles et d'assurer le suivi du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC. Il cherche aussi à développer des méthodes de gestion des matières résiduelles qui s'inscrivent selon l'approche hiérarchique des 3RV et dans une perspective de développement durable. D'autre part, il peut réévaluer, au besoin, le rôle des différents intervenants (MRC, municipalités, entreprises, consultants) dans la gestion des matières résiduelles. Enfin, il facilite et simplifie le rôle du conseil dans sa prise de décision relative à l'implantation de nouveaux services ou l'amélioration de services existants pour la gestion des matières résiduelles en lui formulant des recommandations.
